Directive 93/52/CEE du 24 juin 1993Abrogé

Version19 juillet 1993

Version abrogée

Entrée en vigueur :	19 juillet 1993

Sur la directive :

Date de signature :	24 juin 1993
Date de publication au JOUE :	19 juillet 1993
Titre complet :	Directive 93/52/CEE du Conseil du 24 juin 1993 modifiant la directive 89/556/CEE fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine

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Transpositions • 1

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Arrêté ministériel du 13/07/1994 fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intracommunautaires d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine, Journal Officiel du 11/08/1994 Page 11760

Décisions • 4

1. CJCE, n° C-91/96, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République hellénique, 5 décembre 1996

—

[…] les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer, d' une part, à la directive 92/118/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, […] p. 49), et, d' autre part, à la directive 93/52/CEE du Conseil, du 24 juin 1993, modifiant la directive 89/556/CEE fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d' embryons d' animaux domestiques de l' espèce bovine (JO L 175, p. 21), […]

2. CJCE, n° C-315/95, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 7 novembre 1996

—

[…] ° la directive 93/52/CEE du Conseil, du 24 juin 1993, modifiant la directive 89/556/CEE fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d' embryons d' animaux domestiques de l' espèce bovine (JO L 175, p. 21),

3. CJCE, n° C-315/95, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 3 octobre 1996

—

[…] ainsi que de l'article 10, paragraphe 1, de la directive 93/48/CEE de la Commission, du 23 juin 1993, établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits doivent satisfaire conformément à l'article 4 de la directive 92/34/CEE du Conseil; […] de l'article 2, paragraphe 1, de la directive 93/52/CEE du Conseil, du 24 juin 1993, modifiant la directive 89/556/CEE fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine, et de l'article 7, […]

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Version du 19 juillet 1993 • À jour

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LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Directives
1993