Directive 83/642/CEE du 12 décembre 1983
Directive 83/642/CEE du 12 décembre 1983Abrogé
Version19 décembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 1983 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 12 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1983 |
| Titre complet : | Directive 83/642/CEE du Conseil du 12 décembre 1983 prorogeant la validité des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 points C et E de la directive 64/432/CEE |
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Version du 19 décembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 82/893/CEE (2), et notamment son article 7 paragraphe 1 points C et E,
vu la proposition de la Commission,
considérant, cependant, que l'élimination totale de la brucellose n'a pas encore été obtenue dans certains États membres, bien que la réalisation de cet objectif soit attendue dans les deux prochaines années;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: