Directive 92/33/CEE du 28 avril 1992 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semencesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 août 2008 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 28 avril 1992 |
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| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/33/CEE du Conseil, du 28 avril 1992, concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences |
Transpositions • 1
Décisions • 13
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[…] Vu le traité sur l'Union européenne ; Vu la directive 70/458 CEE du conseil du 29 septembre 1970 ; Vu la directive 92/33/CEE du conseil du 28 avril 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :
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[…] — 93/62/CEE de la Commission, du 5 juillet 1993, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs et des établissements dans le cadre de la directive 92/33/CEE du Conseil concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (1);
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[…] ° la directive 93/61/CEE de la Commission, du 2 juillet 1993, établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, conformément à la directive 92/33/CEE du Conseil (JO L 250, p. 19), et à