Directive 78/764/CEE du 25 juillet 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
Directive 78/764/CEE du 25 juillet 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à rouesAbrogé
Version28 juillet 1978
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Version1 janvier 1981
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Version21 décembre 1982
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Version8 avril 1983
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Version1 janvier 1986
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Version29 juin 1987
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Version30 juin 1988
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Version1 janvier 1995
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Version30 octobre 1997
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Version5 juillet 1999
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Version1 mai 2004
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Version1 janvier 2007
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Version1 janvier 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2016 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 25 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 1978 |
| Titre complet : | Directive 78/764/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues |
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Transpositions • 2
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Version du 1 janvier 2016 • À jour
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