RECTIFICATIF A :#Directive 96/2/CE de la Commission du 16 janvier 1996 modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles
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Version16 mars 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 mars 1996 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 mars 1996 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Directive 96/2/CE de la Commission du 16 janvier 1996 modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles |
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