RECTIFICATIF A :# 86/466/CEE: Directive du Conseil du 14 juillet 1986 concernant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE) (Espagne)
RECTIFICATIF A :# 86/466/CEE: Directive du Conseil du 14 juillet 1986 concernant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE) (Espagne)
Version31 janvier 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 1987 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 1987 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 86/466/CEE: Directive du Conseil du 14 juillet 1986 concernant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE) (Espagne) |
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