Directive 2005/50/CE du 11 août 2005 concernant la reclassification des prothèses articulaires de la hanche, du genou et de l’épaule dans le cadre de la directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	1 septembre 2005

Sur la directive :

Date de signature :	11 août 2005
Date de publication au JOUE :	12 août 2005
Titre complet :	Directive 2005/50/CE de la Commission du 11 août 2005 concernant la reclassification des prothèses articulaires de la hanche, du genou et de l’épaule dans le cadre de la directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Transpositions • 1

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Arrêté du 20 avril 2006 fixant les règles de classification des dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-7 du code de la santé publique

Décisions • 2

1. Cour d'appel de Douai, 30 septembre 2014, n° 12/00675

Infirmation —

[…] La Directive Européenne 93/42 CE modifiée par la Directive 2005/50 CE qui reclassifie les implants (dispositifs médicaux) de hanche et de genou en classe III modifiée par la Directive 2007/47 CE qui impose notamment des exigences nouvelles sur l'évaluation clinique et la surveillance du marché, sont les piliers fondamentaux de la réglementation de notre métier.

2. Cour d'appel de Douai, 30 octobre 2013, n° 12/00675

Infirmation —

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Version du 1 septembre 2005 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2005