Première directive 76/331/CEE du 29 mars 1976
Première directive 76/331/CEE du 29 mars 1976Abrogé
Version29 mars 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1976 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 29 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1976 |
| Titre complet : | Première directive 76/331/CEE de la Commission, du 29 mars 1976, modifiant les annexes de la directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves |
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Transpositions • 2
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Décret Numéro 68-955 du 29/10/1968 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 01/08/1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plantes, Journal Officiel du 03/11/1968 Page 10291
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Texte du document
Version du 29 mars 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves (1), modifiée en dernier lieu par la directive 75/444/CEE du Conseil du 26 juin 1975 (2), et notamment son article 21 bis,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: