Directive 85/411/CEE du 25 juillet 1985Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 1985 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 25 juillet 1985 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 août 1985 |
| Titre complet : | Directive 85/411/CEE de la Commission du 25 juillet 1985 modifiant la directive 79/409/CEE du Conseil, concernant la conservation des oiseaux sauvages |
Transpositions • 2
Décisions • 9
Annulation —
[…] Considérant que selon les dispositions de l'article 4 de la directive du conseil n° 79-409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages publiée au Journal officiel des communautés européennes du 25 avril 1979, les Etats membres ont l'obligation « d'adopter des mesures de conservation spéciale concernant l'habitat des espèces d'oiseaux énoncées à l'annexe I afin d'assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution » ; que le bruant ortolan figure au nombre des espèces relevant de l'annexe I telle qu'elle a été complétée par la directive n° 85-411 du 25 juillet 1985 publiée au Journal officiel précité du 30 août 1985 ;
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[…] Le râle des genêts est une espèce figurant à l'annexe I de la directive oiseaux, telle que résultant de la directive 85/411/CEE de la Commission, du 25 juillet 1985 (JO L 233, p. 33). […]
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[…] l'inventaire devait servir au moins en partie à aider les États membres à mettre en oeuvre la directive. En identifiant les espèces et sous-espèces vulnérables dont il y avait lieu de tenir compte, par exemple, le document IBA89 se réfère explicitement à l'annexe I à la directive, telle que modifiée par la directive 85/411/CEE de la Commission, du 25 juillet 1985 (JO L 233, p. 33), qui ajoute certaines espèces et sous-espèces qu'il convient sans doute d'ajouter à l'annexe I pour tenir compte de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique euro-
péenne,vu la directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages (1), modifiée en dernier lieu par la directive 81/854/CEE (2), et notamment son article 15,considérant que l'annexe I de la directive 79/409/CEE doit être modifiée pour tenir compte des connaissances les plus récentes sur la situation des espèces d'oiseaux;considérant que les mesures contenues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation de la directive 79/409/CEE au progrès scientifique et technique,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: