Directive 96/66/CE du 14 octobre 1996
Directive 96/66/CE du 14 octobre 1996Abrogé
Version14 novembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 1996 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 1996 |
| Titre complet : | Directive 96/66/CE de la Commission du 14 octobre 1996 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 27/11/1998 modifiant l'arrêté du 13/02/1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux Journal Officiel du 24/12/1998 Page 19506
Décision • 0
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Texte du document
Version du 14 novembre 1996 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 96/51/CE (2), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: