RECTIFICATIF A :# 86/635/CEE: Directive du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers
RECTIFICATIF A :# 86/635/CEE: Directive du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers
Version3 mars 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mars 1987 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 3 mars 1987 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 86/635/CEE: Directive du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers |
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