Directive 2010/48/UE du 5 juillet 2010Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	28 juillet 2010

Sur la directive :

Date de signature :	5 juillet 2010
Date de publication au JOUE :	8 juillet 2010
Titre complet :	Directive 2010/48/UE de la Commission du 5 juillet 2010 adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Transpositions • 2

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Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes

Décision • 1

1. Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 10 octobre 2013, 360267, Inédit au recueil Lebon

Annulation —

[…] Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 ; Vu la directive 2010/48/UE de la Commission du 5 juillet 2010 ; Vu le code de la route ; Vu le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 ;

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Version du 28 juillet 2010 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Recherches fréquentes

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