Directive 2010/48/UE du 5 juillet 2010
Directive 2010/48/UE du 5 juillet 2010Abrogé
Version28 juillet 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 5 juillet 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 2010 |
| Titre complet : | Directive 2010/48/UE de la Commission du 5 juillet 2010 adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 2
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Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place
et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes
Décision • 1
1. Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 10 octobre 2013, 360267, Inédit au recueil Lebon
Annulation —
[…] Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 ; Vu la directive 2010/48/UE de la Commission du 5 juillet 2010 ; Vu le code de la route ; Vu le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 ;
Commentaires • 8
1. Les sous-titres sont parfois de qualité médiocre et l'accessibilité laisse à désirer.
fr.linkedin.com · 14 mai 2024
2. Automobiles Et Cycles - Contrôle
Mme Martine Faure · Questions parlementaires · 21 avril 2015
3. Automobiles Et Cycles - Contrôle
Mme Anne-Yvonne Le Dain · Questions parlementaires · 14 avril 2015
Texte du document
Version du 28 juillet 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: