Directive 2005/53/CE du 16 septembre 2005Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2006 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 septembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 septembre 2005 |
| Titre complet : | Directive 2005/53/CE de la Commission du 16 septembre 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives chlorothalonil, chlorotoluron, cyperméthrine, daminozide et thiophanate-méthyl (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
Décisions • 8
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[…] La directive 2005/53/CE […] 17 – Directive de la Commission, du 16 septembre 2005, modifiant la directive 91/414 en vue d'y inscrire les substances actives chlorothalonil, chlorotoluron, cyperméthrine, daminozide et thiophanate-méthyl (JO L 241, p. 51).
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[…] À la suite de l'examen de ces dossiers, le 16 septembre 2005, la Commission a adopté la directive 2005/53/CE, modifiant la directive 91/414 en vue d'y inscrire les substances actives chlorothalonil, chlorotoluron, cyperméthrine, daminozide et thiophanate-méthyl (JO L 241, p. 51).
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[…] ayant pour objet une demande d'annulation, en ce qui concerne l'inscription de la substance active chlorothalonil, de la directive 2005/53/CE de la Commission, du 16 septembre 2005, modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives chlorothalonil, chlorotoluron, cyperméthrine, daminozide et thiophanate-méthyl (JO L 241, p. 51), une demande d'annulation du rapport de réexamen du chlorothalonil (document SANCO/4343/2000 final du ), une demande de constatation de carence et une demande en indemnité,
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: