Directive 98/73/CE du 18 septembre 1998 portant vingt
Directive 98/73/CE du 18 septembre 1998 portant vingtAbrogé
Version6 décembre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 1998 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 septembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 1998 |
| Titre complet : | Directive 98/73/CE de la Commission du 18 septembre 1998 portant vingt-quatrième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 8 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage, l'étiquetage des substances et portant transposition de la directive 98/73 .
Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Environnement Les principaux textes en projet ou adoptés par l'Union européenne ces derniers mois.Accès limité
Le Moniteur · 12 février 1999
Texte du document
Version du 6 décembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/69/CE de la Commission (2), et notamment son article 28,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: