Directive 2009/6/CE du 4 février 2009
Directive 2009/6/CE du 4 février 2009Abrogé
Version25 février 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 février 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 4 février 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/6/CE de la Commission du 4 février 2009 modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter ses annexes II et III au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 3
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Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l’arrêté du 6 février 2001
fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques
Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne
peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions
fixées par cette liste
Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste
des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
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Texte du document
Version du 25 février 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relative aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
après consultation du comité scientifique des produits de consommation,
considérant ce qui suit: