RECTIFICATIF A :# 76/696/CEE: Directive de la Commission, du 27 juillet 1976, portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 19 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique
RECTIFICATIF A :# 76/696/CEE: Directive de la Commission, du 27 juillet 1976, portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 19 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique
Version16 février 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 février 1977 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 février 1977 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 76/696/CEE: Directive de la Commission, du 27 juillet 1976, portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 19 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique |
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