1.  

Les entreprises d'assurance et de réassurance veillent à ce que toutes les personnes qui dirigent effectivement l'entreprise ou qui occupent d'autres fonctions clés satisfassent en permanence aux exigences suivantes:

a) 

leurs qualifications, connaissances et expérience professionnelles sont propres à permettre une gestion saine et prudente (compétence); et

b) 

leur réputation et leur intégrité sont de bon niveau (honorabilité).

2.   Les entreprises d’assurance et de réassurance communiquent aux autorités de contrôle tout changement survenu dans l’identité des personnes qui dirigent effectivement l’entreprise ou qui assument d’autres fonctions clés, ainsi que les raisons de ces changements et toute information nécessaire pour apprécier si les personnes nouvellement nommées pour diriger l’entreprise satisfont aux exigences de compétence et d’honorabilité. 3.   Si l’une des personnes visées au paragraphe 1 ne satisfait plus aux exigences énoncées au paragraphe 1 ou a été remplacée pour cette raison, l’entreprise d’assurance ou de réassurance concernée en informe son autorité de contrôle. 4.   Lorsqu’une personne qui dirige effectivement l’entreprise ou exerce d’autres fonctions clés ne satisfait pas aux exigences énoncées au paragraphe 1, l’autorité de contrôle a le pouvoir d’exiger de l’entreprise d’assurance ou de réassurance concernée qu’elle démette cette personne de ce poste.