La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Les articles 1 à 3, 5 à 9, 11, 12, 15 à 17, 19 à 22, 24, 25, 33, 56 à 66, 69, 70, 73, 143, 145, 147, 149 à 161, 168 à 171, 174 à 177, 179 à 184, 186 à 189, 191, 193 à 209, 267 à 300, 302 et 305 à 308 ainsi que les annexes I, II, V, VI et VII sont applicables à partir du 1er novembre 2012.