Directive 88/35/CEE du 2 décembre 1987 portant adaptation au progrès technique de la directive 82/130/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses
Directive 88/35/CEE du 2 décembre 1987 portant adaptation au progrès technique de la directive 82/130/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteusesAbrogé
Version9 décembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 1987 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 2 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 1988 |
| Titre complet : | Directive 88/35/CEE de la Commission du 2 décembre 1987 portant adaptation au progrès technique de la directive 82/130/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 28/11/1988 modifiant l'arrêté du 23/11/1982 relatif à la construction du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses, Journal Officiel du 23/01/1989 Page 1371
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Version du 9 décembre 1987 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 82/130/CEE du Conseil (1), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: