Directive 94/50/CE du 31 octobre 1994
Directive 94/50/CE du 31 octobre 1994Abrogé
Version8 décembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 1994 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 31 octobre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1994 |
| Titre complet : | Directive 94/50/CE de la Commission du 31 octobre 1994 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 10/02/1995 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux, Journal Officiel du 09/03/1995 Page 3694
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Texte du document
Version du 8 décembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 94/41/CE de la Commission (2), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: