Directive 86/300/CEE du 4 juin 1986
Directive 86/300/CEE du 4 juin 1986Abrogé
Version6 juin 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juin 1986 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 4 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 1986 |
| Titre complet : | Directive 86/300/CEE de la Commission du 4 juin 1986 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 20/11/1987 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux, Journal Officiel du 09/01/1988 Page 412
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Texte du document
Version du 6 juin 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 86/29/CEE de la Commission (2), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: