Directive déléguée 2014/16/UE du 18 octobre 2013
Directive déléguée 2014/16/UE du 18 octobre 2013
Version29 janvier 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 2014 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 octobre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 2014 |
| Titre complet : | Directive déléguée 2014/16/UE de la Commission du 18 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb en tant qu’activateur dans la poudre fluorescente des lampes à décharge contenant des luminophores BSP (BaSi 2 O 5 :Pb) qui sont utilisées pour la photophérèse extracorporelle Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décision • 1
1. CJUE, n° C-201/22, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Kopiosto ry contre Telia Finland Oyj, 11 mai 2023
Commentaire • 1
1. Exemptions à l'interdiction du plomb et du mercure dans les EEE : publication de sept directives [UE]
red-on-line.fr · 26 mai 2014
Texte du document
Version du 29 janvier 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: