Directive 85/146/CEE du 31 janvier 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 73/362/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures matérialisées de longueur

Version4 février 1985

Version abrogée

Entrée en vigueur :	4 février 1985

Sur la directive :

Date de signature :	31 janvier 1985
Date de publication au JOUE :	23 février 1985
Titre complet :	Directive 85/146/CEE de la Commission du 31 janvier 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 73/362/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures matérialisées de longueur

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Version du 4 février 1985 • À jour

Directive 85/146/CEE du 31 janvier 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 73/362/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures matérialisées de longueurAbrogé

Sur la directive :

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