Directive 79/530/CEE du 14 mai 1979 concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage

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Directive 79/530/CEE du 14 mai 1979 concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetageAbrogé

Version16 mai 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	16 mai 1979

Sur la directive :

Date de signature :	14 mai 1979
Date de publication au JOUE :	13 juin 1979
Titre complet :	Directive 79/530/CEE du Conseil, du 14 mai 1979, concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage

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Transpositions • 1

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Décisions • 2

1. CJUE, n° C-632/16, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Dyson Ltd et Dyson BV contre BSH Home Appliances NV, 22 février 2018

—

[…] ( 5 ) Le régime de base fut initialement établi par la directive 79/530/CEE du Conseil, du 14 mai 1979, concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage (JO 1979, L 145, p. 1), successivement remplacée par la directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992, concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits (JO 1992, L 297, p. 16), par la directive 2010/30 et par le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE (JO 2017, L 198, p. 1).

2. CJUE, n° C-122/22, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Dyson Ltd e.a. contre Commission européenne, 6 juillet 2023

—

[…] Le système d'étiquetage énergétique de l'Union remonte à la directive 79/530/CEE ( 15 ), qui a par la suite été remplacée par la directive 92/75/CEE ( 16 ). Les aspirateurs n'ont toutefois été inclus dans ce cadre que près de 20 ans plus tard, avec l'adoption de la directive 2010/30. […] ( 15 ) Directive du Conseil du 14 mai 1979 concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage (JO 1979, L 145, p. 1).

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Version du 16 mai 1979 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 100,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ),

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Directives
1979