Directive 2007/32/CE du 1 er juin 2007Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juin 2007 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 2 juin 2007 |
| Titre complet : | Directive 2007/32/CE de la Commission du 1 er juin 2007 modifiant l’annexe VI de la directive 96/48/CE du Conseil sur l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et l’annexe VI de la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
Décisions • 3
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[…] Des exigences plus précises concernant la fourniture d'informations sur les voyages seront définies dans les spécifications techniques d'interopérabilité (STI) visées par la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire conventionnel [(JO L 110, p. 27), telle que modifiée par la directive 2007/32/CE de la Commission, du 1er juin 2007 (JO L 141, p. 63)].
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[…] Vu la directive 2007/32/CE de la Commission du 1er juin 2007 modifiant l'annexe VI de la directive 96/48/CE du Conseil sur l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et l'annexe VI de la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du
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[…] Vu la directive 2007/32/CE de la Commission du 1er juin 2007 modifiant l'annexe VI de la directive 96/48/CE du Conseil sur l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et l'annexe VI de la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 sur l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (1), et notamment son article 21 quater,
vu la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 sur l’interopérabilité du système ferroviaire conventionnel (2), et notamment son article 21 ter,
considérant ce qui suit: