RECTIFICATIF A :#Directive 95/12/CE de la Commission du 23 mai 1995 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des machines à laver le linge domestiques
RECTIFICATIF A :#Directive 95/12/CE de la Commission du 23 mai 1995 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des machines à laver le linge domestiques
Version24 février 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 février 1996 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 24 février 1996 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Directive 95/12/CE de la Commission du 23 mai 1995 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des machines à laver le linge domestiques |
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