Directive 2012/45/UE du 3 décembre 2012 portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Version24 décembre 2012

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	24 décembre 2012

Sur la directive :

Date de signature :	3 décembre 2012
Date de publication au JOUE :	4 décembre 2012
Titre complet :	Directive 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012 portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Version du 24 décembre 2012 • À jour

Directive 2012/45/UE du 3 décembre 2012 portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Sur la directive :

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