1. Les États membres prennent des mesures pour garantir que lorsqu’une superficie utile totale de plus de 500 m2 d’un bâtiment pour lequel un certificat de performance énergétique a été délivré conformément à l’article 12, paragraphe 1, est occupée par des pouvoirs publics et fréquemment visitée par le public, ce certificat de performance énergétique est affiché à un emplacement et d’une manière clairement visibles pour le public.
Le 9 juillet 2015, ce seuil de 500 m2 est abaissé à 250 m2.
2. Les États membres exigent que, lorsqu’une superficie utile totale de plus de 500 m2 d’un bâtiment pour lequel un certificat de performance énergétique a été délivré conformément à l’article 12, paragraphe 1, est fréquemment visitée par le public, ce certificat de performance énergétique soit affiché à un emplacement et d’une manière clairement visibles pour le public.
3. Les dispositions du présent article ne comportent pas d’obligation d’afficher les recommandations figurant dans le certificat de performance énergétique.
A cette fin, la directive retient que la performance énergétique des bâtiments est calculée sur la base d'une méthode, pouvant être différenciée d'un pays et d'une région à l'autre, sous réserve de respecter le cadre général commun établi à l'annexe 1 de la directive (article 4). […] Plus particulièrement en ce qui concerne les objectifs à atteindre, il ressort de l'article 7 que les bâtiments neufs construits à compter du 1er janvier 2030 devront être à émission nulle[1]. […] tels que la combinaison d'une chaudière avec le solaire thermique ou avec une pompe à chaleur (article 13). […]
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