Directive 87/56/CEE du 18 décembre 1986
Directive 87/56/CEE du 18 décembre 1986Abrogé
Version22 décembre 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1986 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 1987 |
| Titre complet : | Directive 87/56/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 modifiant la directive 78/1015/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 3
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Arrêté ministériel du 27/01/1988 modifiant l'arrêté du 08/06/1974 relatif à l'application de la directive du Conseil des Communautés européennes Numéro 78-1015 CEE du 23/11/1978 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau admissible et au dispositif d'échappement des motocycles, Journal Officiel du 05/02/1988 Page 1754
Arrêté ministériel du 27/01/1988 modifiant l'arrêté du 13/04/1972 relatif au bruit des véhicules automobiles, Journal Officiel du 11/02/1988 Page 2003
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: