Quarante-cinquième directive 84/107/CEE de la Commission du 15 février 1984 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
Quarante-cinquième directive 84/107/CEE de la Commission du 15 février 1984 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animauxAbrogé
Version16 février 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 février 1984 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 15 février 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mars 1984 |
| Titre complet : | Quarante-cinquième directive 84/107/CEE de la Commission du 15 février 1984 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
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Version du 16 février 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la quarante-quatrième directive 83/615/CEE de la Commission (2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: