Directive 2006/121/CE du 18 décembre 2006Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 2007 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 18 décembre 2006 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2006 |
| Titre complet : | Directive 2006/121/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses afin de l'adapter au règlement (CE) n o 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et instituant une agence européenne des produits chimiques |
Transpositions • 4
Décisions • 4
Non-lieu à statuer —
[…] Vu la note en délibéré, enregistrée le 5 septembre 2008, présentée pour la société OCREAL par M e Quilichini, avocat ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 septembre 2008, présentée pour les associations intimées, par M e Gandini, avocat ; Vu la directive communautaire n° 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux ; Vu la décision du Conseil du 22 décembre 1994 établissant une liste de déchets dangereux ; Vu le code de l'environnement ;
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[…] 5 La directive 67/548, telle qu'elle a été modifiée notamment par la directive 92/32/CEE du Conseil, du 30 avril 1992, portant septième modification de la directive 67/548 (JO L 154, p. 1), et par la directive 2006/121/CE du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, modifiant la directive 67/548 afin de l'adapter au règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et instituant une agence européenne des produits chimiques (JO L 396, […]
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[…] 2 La directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, […] telle que modifiée notamment par la directive 92/32/CEE du Conseil, du 30 avril 1992 (JO L 154, p. 1), et par la directive 2006/121/CE du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006 (JO L 396, p. 850), fixe des règles relatives à la commercialisation de certaines « substances », définies comme des « éléments chimiques et leurs composés à l'état naturel ou tels qu'obtenus par tout procédé de production, […]