Directive 97/64/CE du 10 novembre 1997 portant quatrième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (huiles lampantes)
Directive 97/64/CE du 10 novembre 1997 portant quatrième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (huiles lampantes)Abrogé
Version1 janvier 1001
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1001 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 10 novembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1997 |
| Titre complet : | Directive 97/64/CE de la Commission du 10 novembre 1997 portant quatrième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (huiles lampantes) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 1 janvier 1001 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/16/CEE de la Commission (2), et notamment son article 2 bis introduit par la directive 89/678/CEE du Conseil (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: