Directive 94/35/CE du 30 juin 1994 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentairesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 2010 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 30 juin 1994 |
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| Date de publication au JOUE : | 10 septembre 1994 |
| Titre complet : | Directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 juin 1994, concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires |
Décisions • 5
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[…] 8 En application de la directive-cadre, le contenu de la liste positive a été précisé par trois directives spécifiques: la directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 juin 1994, concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (JO L 237, p. 3), la directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 juin 1994, concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (JO L 237, p. 13), et la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 février 1995, concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (JO L 61, p. 1).
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[…] (6) – Les deux autres sont la directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 juin 1994, concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (JO L 237, p. 3), et la directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 juin 1994, concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (JO L 237, p. 13).
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[…] 3 Durant la période 2007-2008, trois producteurs de glycosides de stéviol ont saisi la Commission européenne de demandes visant à obtenir l'autorisation des glycosides de stéviol en tant qu'édulcorants conformément à la directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 juin 1994, concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (JO L 237, p. 3).