Directive 75/339/CEE du 20 mai 1975
Directive 75/339/CEE du 20 mai 1975Abrogé
Version22 mai 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mai 1975 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 mai 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juin 1975 |
| Titre complet : | Directive 75/339/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de combustibles fossiles auprès des centrales électriques thermiques |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 mai 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 103,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: