Directive 71/318/CEE du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de volume de gaz
Directive 71/318/CEE du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de volume de gazAbrogé
Version30 juillet 1971
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Version21 juin 1974
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Version11 avril 1978
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Version22 juillet 1982
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Version30 octobre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 2006 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 26 juillet 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 1971 |
| Titre complet : | Directive 71/318/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de volume de gaz |
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Transpositions • 4
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Décret Numéro 73-789 du 04/08/1973 relatif à l'application des prescriptions de la Communauté économique européenne au contrôle des compteurs de volume de gaz, Journal Officiel du 11/08/1973 Page 8761
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Version du 30 octobre 2006 • À jour
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