Directive 87/354/CEE du 25 juin 1987

Entrée en vigueur :	29 juin 1987

Date de signature :	25 juin 1987
Date de publication au JOUE :	11 juillet 1987
Titre complet :	Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 modifiant certaines directives concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits industriels en ce qui concerne les sigles distinctifs attribués aux États membres

Arrêté ministériel du 22/05/1989 relatif à l'application de la directive C.E.E. Numéro 87-354 du 25/06/1987 modifiant certaines directives concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits industriels en ce qui concerne les sigles distinctifs attribués aux Etats membres, Journal Officiel du 02/06/1989 Page 6873

Arrêté ministériel du 17/08/1987 modifiant l'arrêté du 08/11/1973, modifié, fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret Numéro 73-788 du 04/08/1973, modifié, portant application des prescriptions de la Communauté économique européenne relatives aux dispositions communes, aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique, Journal Officiel du 10/09/1987 Page 10506

Directive 87/354/CEE du 25 juin 1987

Sur la directive :

Transpositions • 3

Décision • 1

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