Directive 98/85/CE du 11 novembre 1998
Directive 98/85/CE du 11 novembre 1998Abrogé
Version28 novembre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 1998 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 11 novembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 1998 |
| Titre complet : | Directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 23 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
Décision • 1
1. CJCE, n° C-455/01, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 16 octobre 2003
—
[…] 5 L'article 1er de la directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements marins (JO 1997, L 46, p. 25), telle que modifiée par la directive 98/85/CE de la Commission, du 11 novembre 1998 (JO L 315, p. 14, ci-après la «directive 96/98»), prévoit:
Commentaires • 20
1. Réunion de commission - 17 November 2016
Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg
2. Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg
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Texte du document
Version du 28 novembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins (1), et notamment son article 17, premier et deuxième tirets,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: