Article 1 de la Directive 2008/13/CE du 11 mars 2008
Directive 2008/13/CE du 11 mars 2008
Article premier
Version8 avril 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 avril 2008 |
|---|
La directive 84/539/CEE est abrogée avec effet au 31 décembre 2008.
Décision • 1
1. Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section sociale, 18 novembre 2014, n° 13/16091
[…] Suivant assignation délivrée le 30 octobre 2013 et conclusions notifiées le 31 mars 2014, M me A Z épouse X a saisi le tribunal afin d'obtenir, au visa des articles L. 5421-1 et L. 5422-1 du code du travail, de la circulaire UNEDIC du 21 novembre 2001 et du 6 mai 2011, de la directive UNEDIC n° 2008-13 du 27 mars 2008, des articles L. 311-6 du code de sécurité sociale et L. 121-4 du code du commerce et avec exécution provisoire, […]
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