Directive 84/539/CEE du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils électriques utilisés en médecine humaine et vétérinaire
Directive 84/539/CEE du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils électriques utilisés en médecine humaine et vétérinaireAbrogé
Version26 septembre 1984
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Version1 janvier 1995
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Version5 juin 2003
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Version31 décembre 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2008 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 septembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1984 |
| Titre complet : | Directive 84/539/CEE du Conseil du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils électriques utilisés en médecine humaine et vétérinaire |
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Transpositions • 3
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Arrêté ministériel du 25/07/1986 modifiant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation, Journal Officiel du 02/09/1986 Page 10640
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Version du 31 décembre 2008 • À jour
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