Article 1 de la Directive 91/439/CEE du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire

1.  Les États membres établissent le permis de conduire national d'après le modèle communautaire tel que décrit à l'annexe I ►M2  ou I bis  ◄ conformément aux dispositions de la présente directive. ►M1  Toutefois, la république de Finlande et le royaume de Suède peuvent continuer à délivrer des permis de conduire selon leur modèle actuel jusqu'au 31 décembre 1997. ◄

2.  Les permis de conduire délivrés par les États membres sont mutuellement reconnus.

3.  Lorsqu'un titulaire de permis de conduire en cours de validité acquiert sa résidence normale dans un État membre autre que celui qui a délivré le permis, l'État membre d'accueil peut appliquer au titulaire du permis ses dispositions nationales en matière de durée de validité du permis, de contrôle médical, de dispositions fiscales et peut inscrire sur le permis les mentions indispensables à sa gestion.