Rectificatif à la directive 86/613/CEE du Conseil, du 11 décembre 1986, sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité (JO n L 359 du 19.12.1986)
Rectificatif à la directive 86/613/CEE du Conseil, du 11 décembre 1986, sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité (JO n L 359 du 19.12.1986)
Version3 février 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 février 1987 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 3 février 1987 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 86/613/CEE du Conseil, du 11 décembre 1986, sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité (JO n L 359 du 19.12.1986) |
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