Directive 96/12/CE du 8 mars 1996
Directive 96/12/CE du 8 mars 1996Abrogé
Version1 avril 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1996 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 8 mars 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 1996 |
| Titre complet : | Directive 96/12/CE de la Commission, du 8 mars 1996, modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Décision • 1
1. Tribunal de grande instance de Paris, 22 mars 1996, n° 13736
—
[…] (JOCE n° L 77, 27 mars 1996, pp. 20-28) Produit phytopharmaceutique Directive 96/12/CE CW la Commission, du 8 mars 1996, modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, concernant la mise sur le marché CWs produits phytopharmaceutiques. (JOCE n° L 65, 15 mars 1996, pp. 20-37) ■Appellation BYorigine
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Version du 1 avril 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 95/36/CE de la Commission (2), et notamment son article 18 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: