Aux fins de l’application des franchises, sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial les importations qui:
| a) | présentent un caractère occasionnel; |
| b) | portent exclusivement sur des marchandises réservées à l’usage personnel ou familial des voyageurs ou destinées à être offertes comme cadeau. |
Ces marchandises ne doivent traduire, par leur nature ou leur quantité, aucune intention d’ordre commercial.