Directive 92/34/CEE du 28 avril 1992 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruitsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 2012 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 28 avril 1992 |
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| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/34/CEE du Conseil, du 28 avril 1992, concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits |
Transpositions • 1
Décisions • 8
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[…] — 93/64/CEE de la Commission, du 5 juillet 1993, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs et des établissements dans le cadre de la directive 92/34/CEE du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et de plantes destinées à la production de fruits (3);
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[…] ° la directive 93/48/CEE de la Commission, du 23 juin 1993, établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits doivent satisfaire conformément à l' article 4 de la directive 92/34/CEE du Conseil (JO L 250, p. 1),
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[…] — 93/48/CEE de la Commission, du 23 juin 1993, établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits doivent satisfaire, conformément à l'article 4 de la directive 92/34/CEE du Conseil (JO L 250, p. 1),