Douzième Directive 75/696/CEE du 24 octobre 1975
Douzième Directive 75/696/CEE du 24 octobre 1975Abrogé
Version30 octobre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1975 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 24 octobre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1975 |
| Titre complet : | Douzième Directive 75/696/CEE de la Commission du 24 octobre 1975 modifiant les annexes de la directive du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 2
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 octobre 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DEUXIEME DIRECTIVE 75/296/CEE DU CONSEIL DU 28 AVRIL 1975 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 1 ,
CONSIDERANT NEANMOINS QUE L'EMPLOI D'AUTRES COMPOSES DU MEME GROUPE N'EST PAS ENCORE REPANDU DANS TOUS LES ETATS MEMBRES ET QUE , A CE TITRE , IL CONVIENT DE LES AUTORISER PROVISOIREMENT AU NIVEAU NATIONAL ;
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :