Directive 91/682/CEE du 19 décembre 1991 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales et des plantes ornementales

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Directive 91/682/CEE du 19 décembre 1991 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales et des plantes ornementalesAbrogé

Version24 décembre 1991

Version abrogée

Entrée en vigueur :	24 décembre 1991

Sur la directive :

Date de signature :	19 décembre 1991
Date de publication au JOUE :	31 décembre 1991
Titre complet :	Directive 91/682/CEE du Conseil, du 19 décembre 1991, concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales et des plantes ornementales

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Transpositions • 1

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Décret Numéro 94-510 du 23/06/1994 relatif à la commercialisation des plantes ornementales, des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes et modifiant le décret Numéro 81-605 du 18/05/1981 pris pour l'application de la loi du 01/08/1981, pris pour l'application de la loi du 01/08/1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne des semences et plants, Journal Officiel du 24/06/1994 Page 9113

Décisions • 6

1. CJCE, n° C-344/96, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne, 16 décembre 1997

—

[…] — 93/63/CEE de la Commission, du 5 juillet 1993, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs et des établissements dans le cadre de la directive 91/682/CEE du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales et des plantes ornementales (2);

2. CJCE, n° C-315/95, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 7 novembre 1996

—

[…] ° la directive 93/49/CEE de la Commission, du 23 juin 1993, établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire conformément à l' article 4 de la directive 91/682/CEE du Conseil (JO L 250, p. 9),

3. CJCE, n° C-139/96, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne, 16 septembre 1997

—

[…] — 93/49/CEE de la Commission, du 23 juin 1993, établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, conformément à l'article 4 de la directive 91/682/CEE du Conseil (JO L 250, p. 9), ainsi que

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Version du 24 décembre 1991 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Directives
1991