RECTIFICATIF A :# 86/113/CEE: Directive du Conseil du 25 mars 1986 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie
RECTIFICATIF A :# 86/113/CEE: Directive du Conseil du 25 mars 1986 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie
Version2 décembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1987 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 1987 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 86/113/CEE: Directive du Conseil du 25 mars 1986 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie |
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