Directive 2009/131/CE du 16 octobre 2009Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 octobre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 octobre 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/131/CE de la Commission du 16 octobre 2009 modifiant l’annexe VII de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
Décision • 1
—
[…] 3 Directive 2004/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifiant la directive 96/48/CE du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel, abrogée par la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté, modifiée par la directive 2009/131/CE de la Commission du 16 octobre 2009 et par la directive 2011/18/UE de la Commission du 1er mars 2011. 4
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (1), et notamment son article 27, paragraphe 4,
vu la recommandation de l’Agence no ERA/REC/XA/01-2009 du 17 avril 2009,
considérant ce qui suit: