Directive 77/312/CEE du 29 mars 1977 concernant la surveillance biologique de la population vis
Directive 77/312/CEE du 29 mars 1977 concernant la surveillance biologique de la population vis
Version31 mars 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1977 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 29 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1977 |
| Titre complet : | Directive 77/312/CEE du Conseil, du 29 mars 1977, concernant la surveillance biologique de la population vis-à-vis du risque saturnin |
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Texte du document
Version du 31 mars 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: