| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2022 |
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La directive 88/378/CEE est abrogée avec effet au 20 juillet 2011, à l’exception de l’article 2, paragraphe 1, et de l’annexe II, partie II, section 3. L’article 2, paragraphe 1, et l’annexe II, partie II, section 3, sont abrogés avec effet au 20 juillet 2013.
Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive.
[…] «Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 20 janvier 2011. Ils en informent immédiatement la Commission. Ils appliquent ces dispositions à partir du 20 juillet 2011. […] 17 L'article 55 de la directive 2009/48, intitulé «Abrogation», dispose: «La directive 88/378/CEE est abrogée avec effet au 20 juillet 2011, à l'exception de l'article 2, paragraphe 1, et [du point II] 3 de l'annexe II. L'article 2, paragraphe 1, et [le point II] 3 de l'annexe II sont abrogés avec effet au 20 juillet 2013. Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive.»
[…] Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.» 16 L'article 55 de la directive 2009/48, intitulé «Abrogation», dispose : «La directive 88/378/CEE est abrogée avec effet au 20 juillet 2011, à l'exception de l'article 2, paragraphe 1, et [du point II] 3 de l'annexe II. L'article 2, paragraphe 1, et [le point II] 3 de l'annexe II sont abrogés avec effet au 20 juillet 2013. Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive.»